BIJOUTERIE VIDAL
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Contact
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- Par téléphone : 04 67 49 24 49
- Par courriel : maison.vidal@wanadoo.fr
- Par formulaire : Contactez-nous (+ éventuellement le directeur de publication)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente en ligne des articles proposés sur le site http://www.boutique.bijouterie-beziers-vidal.fr/. La Bijouterie Vidal, Société à Risque Limitée à associé unique (EURL), au capital social de 91 469,41 €, dont le siège social se situe au 4 rue du Quatre Septembre 34500 Béziers, est immatriculée sous le numéro 682 920 459, au registre du Commerce et des Sociétés de Béziers.
Le site est un site de vente en ligne de bijoux et de montres.
Ces dispositions s’appliquent au client consommateur, détenteur de la capacité juridique et qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de passation de votre commande. La nullité d’une des dispositions des conditions ci-présentes résultant d’un changement de législation, réglementation ou d’une décision de justice, n’affecte en aucun cas la validité et le respect de l’ensemble de ces conditions générales de vente.
Article 2 : Commandes
Pour effectuer des achats sur notre site, la création d’un compte client est obligatoire.
Lorsque vous sélectionnez les produits de votre choix, vous pouvez les ajouter à votre panier par le biais de l’icône correspondant. Au sein de votre panier, vous pouvez supprimer ou ajouter un ou plusieurs articles, ainsi que modifier les quantités. Le simple ajout au panier ne saurait constituer en-lui-même un achat. La validation du panier s’effectue en appuyant sur l’icône « commander ».
Pour valider votre commande, il vous est nécessaire de communiquer des informations personnelles, dont la collecte doit permettre de vous identifier et de mener à bien votre livraison. Les renseignements concernent notamment la mention d’une adresse de facturation, d’un lieu de livraison, et d’un mode de paiement choisi. En cas de communication d’informations erronées, le retard ou l’absence de livraison de la commande ne pourra incomber à la société. Votre achat ne sera finalisé que lorsque vous aurez saisi ces informations, accepté les conditions générales de ventes ci-présentes, et cliqué sur le bouton « Valider », situé en dessous du récapitulatif de votre commande.
En vertu de la loi Hamon en date du 17 mars 2014, selon l’article L121-21 du Code de la consommation, tout client dispose d’un droit de rétractation enfermé dans un délai de 14 jours ouvrés, à compter du jour de sa commande. Si vous décidez de vous rétracter, vous n’êtes tenu d’aucune obligation de motivation, et ne serez redevable que des frais de retour du bien. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées pour la réalisation de la commande, sous 14 jours ouvrés. Le droit au remboursement s’exerce sous réserve de preuve de votre restitution du produit et de ces éventuels accessoires, le tout dans son état initial.
Informations relatives au service après-vente :
La demande d’intervention du service après-vente dans le cadre de la garantie des vices cachés ou de la garantie de conformité doit être effectuée selon la procédure suivante :
Lorsque le bien présente un défaut couvert par l’article 1641 du Code civil, vous pouvez renvoyer le produit par les modes de transport prévus dans les modalités d’expédition ou de livraison ou en amenant directement le produit défectueux dans nos locaux ou par expédition par les moyens prévus dans l’article 4 :
- Pour les bijoux : les ateliers de la bijouterie prendront en charge l’intervention de réparation
- Pour les montres : la bijouterie prendra en charge l’envoi de la montre dans les stations techniques agréées par la marque, qui répareront la montre lorsqu’elle se trouve sous garantie.
La Bijouterie Vidal se réserve un droit de détermination quant au défaut du produit.
Article 3 : Prix et règlement
Les prix présentés sur notre site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et les frais de ports éventuels sont signifiés dans le bon de commande. Si notre site comporte une erreur de prix, alors nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande.
L’achat de nos produits en ligne s’effectue par paiement Paypal, voire par carte bancaire classique, ou avec Stripe.. Ces modes de paiement sont sécurisés.
La livraison est offerte lorsque le panier est d’un montant supérieur à 100 €.
Lors de validation d’une commande, vous recevrez par mail un accusé de réception de votre commande. Vous pourrez également télécharger la facture de votre commande sur votre compte client via le site internet.
Article 4 : Modalités d’expédition ou livraison
Vous pouvez choisir de récupérer votre produit sur place dans votre magasin Bijouterie Vidal, ou bien nous pouvons expédier votre colis par Colissimo, Chronopost, FedEX, ou encore UPS, à l’adresse figurant sur le bon de commande.
A défaut de délai spécifique justifié par la nature de la commande, la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions légales.
Article 5 : Garantie
Vous bénéficiez de la garantie de conformité prévu à l’article 1641 du Code civil, lorsque le bien présente un défaut qui existait déjà à la date de livraison. Le défaut doit avoir pour effet de rendre le bien impropre à l’usage attendu, non conforme à la description faite sur le site, ou encore être dispensé des qualités mises en avant par le magasin. La mise en œuvre de ce droit se prescrit par 2 ans à compter de la livraison du produit. Durant cette période, le défaut est considéré comme ayant existé au moment de la livraison, dans la mesure où nous ne justifions pas de la preuve contraire. Le bien pourra être réparé ou remplacé, selon votre convenance. Si votre choix implique un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre option, la Bijouterie Vidal se donne le droit d’imposer la compensation la moins chère. Pour toute situation où vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat, que vous ne pouviez l’ignorer, ou que le caractère défectueux résulte de matériaux ajoutés postérieurement à l’achat, la garantie de conformité ne s’applique pas.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 30 jours de livraison par le biais de l’onglet contactez-nous sur notre site internet http://www.boutique.bijouterie-beziers-vidal.fr/.
Vous disposez d’une garantie contre les vices cachés, conformément à l’article 1643 du Code civil. Elle produit ses effets pendant un délai de 2 ans à partir de la découverte du défaut. Dès lors que le défaut était présent et caché au jour de la date d’achat, qu’il a pour effet de rendre le produit inutilisable ou d’en détériorer l’usage, la garantie s’applique. A des fins probatoires, vous pouvez produire tout document qui attestera de l’existence d’un vice caché. Pour mettre en œuvre cette garantie, vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec avis de réception. Votre courrier doit s’accompagner de justificatifs.
Conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil, dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, vous disposez du choix de rendre la chose et obtenir un remboursement, ou de la conserver et vous faire restituer une partie du prix d’achat. Ces hypothèses ne sont ouvertes qu’à l’issue d’un délai de 1 mois à partir de la réclamation d’un client agissant pour un défaut de conformité, où dès lors que la réparation ou le remplacement de son produit n’est pas possible.
Article 6 : Responsabilité
La Bijouterie Vidal ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette non-exécution résulte du client, d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure, résultant d’un événement, extérieur aux parties, imprévisible au moment du contrat, et irrésistible dans son exécution. Cela inclut les grèves totales ou partielles des services postaux, et des moyens de transports.
Cette irresponsabilité demeurera pendant toute la durée de l’évènement indépendant de l’action de la Bijouterie Vidal.
La responsabilité de la Bijouterie Vidal peut être engagée en cas de dommage direct et prévisible, au moment de la conclusion du contrat. Or, elle ne saurait être mise en œuvre pour toute inexactitude ou omission des informations publiées sur le site, ou nuisance causée par son utilisation.
En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, la Bijouterie Vidal s’engage à garantir à ses clients un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Ce recours s’effectue en vue d’une résolution amiable du litige. Tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à ce dispositif, et de choisir librement tout médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité, dont relève notre enseigne.
En cas d’absence de recours, ou recours infructueux à la médiation, les tribunaux français du lieu du siège social de la Bijouterie Vidal seront seuls compétents, sous réserve des options de compétences dont bénéficie le client consommateur lorsqu’il est à l’initiative de l’action.
Article 7 : Protection de vos données personnelles
Depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, la plupart des fichiers de données personnelles n’a plus à être déclarée à la CNIL. En raison de ce changement, la Bijouterie Vidal vous assure la mise en place d’une protection optimale de vos données, à chaque instant. Vous disposez d’une possibilité de modifier vos coordonnées et informations personnelles à des fins de rectification.
Votre site de vente en ligne Bijouterie Vidal propose un bandeau d’acceptation des cookies afin de vous offrir l’accès à un contenu adapté, et à des annonces personnalisées et ciblées en fonction de vos préférences. Cet usage nous sert à optimiser votre expérience en tant qu’utilisateur, et à simplifier votre navigation à travers le site. L’utilisation de cookies ne s’effectue que dans la mesure où vous y avez consenti en amont. A votre arrivée sur le site, un message automatique recueillera votre acceptation ou votre opposition à la collecte de vos données pour l’utilisation de cookies. En tant qu’utilisateur, vous êtes libre de les refuser. Dans la mesure où vous acceptez l’usage de cookies, ces derniers seront limités à une durée de 3 mois. Au-delà de ce délai, une nouvelle utilisation de cookie supposera l’obtention de votre consentement préalable.
Article 8 : droit applicable en cas de litige
Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de la vente de nos produits sera précédé d’une tentative de médiation amiable.
Le droit applicable est le droit français.